Permis de démolir n° 03134413Y0001 à Miramont-de-Comminges, 11 Rue De La Beresina
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PD n° 03134413Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03134413Y0001 a été délivré le 15 mai 2013 à Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 Rue De La Beresina.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C26, C27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Miramont-de-Comminges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Miramont-de-Comminges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramont-de-Comminges Code postal 31800 Identifiant INSEE 31344
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMONT-DE-COMMINGES (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03134413Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |