Permis de démolir n° 03134117W0001 à Merville, 59 Rue Emile Pouvillon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PD n° 03134117W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03134117W0001 a été délivré le 4 avril 2017, pour un bâtiment situé 59 Rue Emile Pouvillon.
Le terrain d'assiette couvre 970 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1851. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAUX (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03134117W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |