Permis de démolir n° 03134115W0002 à Merville, Lieu-Dit "Centre Village"
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PD n° 03134115W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03134115W0002 a été délivré le 30 décembre 2015, pour un bâtiment situé Lieu-Dit "Centre Village".
Le terrain d'assiette couvre 1 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E915. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03134115W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |