Permis de démolir n° 03134118W0001 à Merville, 613 Ch De Cazevieille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PD n° 03134118W0001
Demandeur
OPPIDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03134118W0001, délivré le 28 février 2018 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 613 Ch De Cazevieille. La demande émane de OPPIDEA.
Le terrain concerné couvre 2 766 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPPIDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 528998354
- SIRET
- 52899835400021
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31010)
Autres dossiers de OPPIDEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03134118W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |