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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03131821G0001

Permis de démolir n° 03131821G0001 à Marignac-Laspeyres, 4 Ch De Paulin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131821G0001, déposé en mairie de Marignac-Laspeyres.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PD n° 03131821G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03131821G0001 a été délivré le 8 juin 2021, pour un bâtiment situé 4 Ch De Paulin.

La parcelle concernée s'étend sur 2 306 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B182, B183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Surface du terrain

2 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Localisation du projet à Marignac-Laspeyres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B182 B183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marignac-Laspeyres Code postal 31220 Identifiant INSEE 31318
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 306 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARIGNAC LASPEYRES (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03131821G0001
Code commune INSEE	31318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Ch De Paulin à Marignac-Laspeyres (31220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131821G0001, déposé en mairie de Marignac-Laspeyres.

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