Permis de démolir n° 0313152600002 à Mane, place de l'Eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2026
Dossier PD n° 0313152600002
Demandeur
COMMUNE DE MANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0313152600002 a été délivré le 25 août 2026 à Mane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé place de l'Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE MANE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 341 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 1191. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Mane. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de démolir, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
25 août 2026
Localisation du projet à Mane
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 1191. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Mane.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mane Code postal 31260 Identifiant INSEE 31315
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 341 m².
| Surface du terrain | 341 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MANE, dont l'adresse déclarée est à Mane. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE MANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103153
- SIRET
- 21310315300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MANE (31260)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0313152600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |