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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03131514Y0001

Permis de démolir n° 03131514Y0001 à Mane, 1 All De La Justale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MANE et autorisée le 27 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131514Y0001, déposé en mairie de Mane.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PD n° 03131514Y0001

Demandeur

COMMUNE DE MANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2014 à Mane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03131514Y0001 porte sur un bâtiment situé 1 All De La Justale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MANE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1203. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Mane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2014

Localisation du projet à Mane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mane Code postal 31260 Identifiant INSEE 31315
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103153
SIRET: 21310315300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MANE (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03131514Y0001
Code commune INSEE	31315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 All De La Justale à Mane (31260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MANE et autorisée le 27 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131514Y0001, déposé en mairie de Mane.

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