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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03131515Y0001

Permis de démolir n° 03131515Y0001 à Mane, 29 Av Du Comminges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DIDIER et autorisé le 3 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131515Y0001, déposé en mairie de Mane.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PD n° 03131515Y0001

Demandeur

SCI DIDIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03131515Y0001 a été délivré le 3 août 2015, pour un bâtiment situé 29 Av Du Comminges. La demande émane de SCI DIDIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B26, B25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Mane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/08/2015

Localisation du projet à Mane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B26 B25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mane Code postal 31260 Identifiant INSEE 31315
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIDIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438934366
SIRET: 43893436600040
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MANE (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03131515Y0001
Code commune INSEE	31315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Av Du Comminges à Mane (31260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DIDIER et autorisé le 3 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131515Y0001, déposé en mairie de Mane.

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PD n°03131514Y0001 Autorisé

1 All De La Justale

Mane (31260)

27 févr. 2014 COMMUNE DE MANE

PD n°03131522P0001 Autorisé

8 Av Tolosane

Mane (31260)

25 avr. 2022 1 226 m² foncier

PD n°0313152600001 Autorisé

8 Imp Saint Barthelemy

Mane (31260)

01 juil. 2026 650 m² foncier

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