Permis de démolir n° 03131515Y0001 à Mane, 29 avenue du Comminges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PD n° 03131515Y0001
Demandeur
SCI DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03131515Y0001 a été délivré le 3 août 2015, pour un bâtiment situé 29 avenue du Comminges. La demande émane de SCI DIDIER.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 5 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 26, B 25. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Mane, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2015.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois).
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mane
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Mane.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mane Code postal 31260 Identifiant INSEE 31315
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DIDIER, dont l'adresse déclarée est à Mane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DIDIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438934366
- SIRET
- 43893436600040
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MANE (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03131515Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |