Permis de démolir n° 0312932500001 à Lespinasse, 101 Rue Des Lacs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PD n° 0312932500001
Demandeur
SCI JMCL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0312932500001 a été délivré le 23 juin 2025, pour un bâtiment situé 101 Rue Des Lacs. Le demandeur déclaré est SCI JMCL.
Le terrain d'assiette couvre 2 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD43. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Lespinasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JMCL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940639792
- SIRET
- 94063979200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST JORY (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0312932500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |