Permis de démolir n° 03129322D0001 à Lespinasse, Ch Bordeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PD n° 03129322D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2022 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03129322D0001 porte sur un bâtiment situé Ch Bordeneuve.
Le terrain d'assiette couvre 7 419 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Lespinasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03129322D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |