Permis de démolir n° 03129321D0003 à Lespinasse, 5 Rue De La Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 août 2021
Dossier PD n° 03129321D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03129321D0003 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2021, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Mairie.
Le terrain d'assiette couvre 468 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Lespinasse.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
11 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03129321D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |