Permis de démolir n° 03129321D0002 à Lespinasse, 4 B Che Des Monges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PD n° 03129321D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2021 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03129321D0002 porte sur un bâtiment situé 4 B Che Des Monges.
Le terrain d'assiette couvre 1 171 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Lespinasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 171 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03129321D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |