Permis de construire Locaux N° 03129317S0003

Permis de construire n° 03129317S0003 à Lespinasse pour 1 837 m² de locaux, 1192 Ch De Bordeneuve

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 03129317S0003

Demandeur

SCI BORDENEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129317S0003 a été délivré le 24 août 2017 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1192 Ch De Bordeneuve. La demande émane de SCI BORDENEUVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 837 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 393 m²

Surface créée

1 837 m²

Variation nette

+1 837 m²

Surface totale après

1 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/08/2017
Chantier (DOC)
24/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Lespinasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²
Total 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²
dont Bureaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
dont Industrie 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
Total locaux 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BORDENEUVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832574008
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129317S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 393 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1192 Ch De Bordeneuve, à Lespinasse (31150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BORDENEUVE et accordée le 24 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 24 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129317S0003, déposé en mairie de Lespinasse.

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