Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0312812600002

Permis de démolir n° 0312812600002 à Launac, 681 Chemin De La Rochelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PD n° 0312812600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Launac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0312812600002 a été délivré le 1 juillet 2026, pour un bâtiment situé 681 Chemin De La Rochelle.

Le terrain concerné couvre 1 437 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C791. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Launac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Surface du terrain

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.

Dépôt

1 juillet 2026

Autorisation

1 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
01/07/2026
2
Autorisation
01/07/2026

Localisation du projet à Launac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 437 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUNAC (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0312812600002
Code commune INSEE 31281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 681 Chemin De La Rochelle à Launac (31330).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312812600002, déposé en mairie de Launac.

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