Permis de démolir n° 03128118W0002 à Launac, 2 Rue Pluton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PD n° 03128118W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2019 à Launac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03128118W0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Pluton.
Le terrain d'assiette couvre 732 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E569, E762. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Launac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Launac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUNAC (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03128118W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |