Permis de démolir n° 03128121W0001 à Launac, Ch De Lamothe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PD n° 03128121W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03128121W0001 a été délivré le 10 décembre 2021 à Launac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Ch De Lamothe.
Le terrain support du projet couvre 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Launac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Launac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONDES (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03128121W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |