Permis de démolir n° 0312732500001 à Lapeyrouse-Fossat, 0032 Chemin De Buissaison
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PD n° 0312732500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0312732500001 a été délivré le 14 août 2025, pour un bâtiment situé 0032 Chemin De Buissaison.
Le terrain d'assiette couvre 3 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Lapeyrouse-Fossat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEPET (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0312732500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |