Permis de démolir n° 03126116G0001 à Lafitte-Vigordane, 33 Allee Charles De Remusa
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PD n° 03126116G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03126116G0001 a été délivré le 29 septembre 2016 à Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 33 Allee Charles De Remusa.
Le terrain concerné couvre 1 225 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Lafitte-Vigordane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lafitte-Vigordane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafitte-Vigordane Code postal 31390 Identifiant INSEE 31261
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAFITTE-VIGORDANE (31390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03126116G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |