Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03126124G0001

Permis de démolir n° 03126124G0001 à Lafitte-Vigordane, 4

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2024

Dossier PD n° 03126124G0001

Demandeur

COMMUNE DE LAFITTE VIGORDANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2024 à Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03126124G0001 porte sur un bâtiment situé 4. Le projet est porté par COMMUNE DE LAFITTE VIGORDANE.

Le terrain concerné couvre 3 300 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C458. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Lafitte-Vigordane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2024

Surface du terrain

3 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/07/2024

Localisation du projet à Lafitte-Vigordane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafitte-Vigordane Code postal 31390 Identifiant INSEE 31261
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 300 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAFITTE VIGORDANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213102619
SIRET
21310261900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAFITTE VIGORDANE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03126124G0001
Code commune INSEE 31261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 à Lafitte-Vigordane (31390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LAFITTE VIGORDANE et autorisé le 20 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126124G0001, déposé en mairie de Lafitte-Vigordane.

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