Permis de démolir n° 03126124G0001 à Lafitte-Vigordane, 4
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2024
Dossier PD n° 03126124G0001
Demandeur
COMMUNE DE LAFITTE VIGORDANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2024 à Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03126124G0001 porte sur un bâtiment situé 4. Le projet est porté par COMMUNE DE LAFITTE VIGORDANE.
Le terrain concerné couvre 3 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C458. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Lafitte-Vigordane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lafitte-Vigordane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lafitte-Vigordane Code postal 31390 Identifiant INSEE 31261
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAFITTE VIGORDANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102619
- SIRET
- 21310261900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAFITTE VIGORDANE (31390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03126124G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |