Permis de démolir n° 03126114X0001 à Lafitte-Vigordane, Cote Du Tilleul Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PD n° 03126114X0001
Demandeur
LA TERRASSE DE LA GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2014 à Lafitte-Vigordane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03126114X0001 porte sur un bâtiment situé Cote Du Tilleul Le Village. La demande émane de LA TERRASSE DE LA GARONNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1183, C1185. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Lafitte-Vigordane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lafitte-Vigordane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Lafitte-Vigordane Code postal 31390 Identifiant INSEE 31261
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TERRASSE DE LA GARONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500400171
- SIRET
- 50040017100020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BOIS-DE-LA-PIERRE (31390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03126114X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |