Permis de démolir n° 03125225B0001 à Labastide-Saint-Sernin, 24 Rue Le Not
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 octobre 2025
Dossier PD n° 03125225B0001
Demandeur
SCI TERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Le Not, le permis de démolir n° 03125225B0001 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2025 à Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI TERIE.
Le terrain support du projet couvre 1 265 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B836. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Labastide-Saint-Sernin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
22 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938418670
- SIRET
- 93841867000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LABASTIDE-SAINT-SERNIN (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03125225B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 22 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |