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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03125220B0001

Permis de démolir n° 03125220B0001 à Labastide-Saint-Sernin, 22 Rue Le Not

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUKHOTHAI et autorisé le 20 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125220B0001, déposé en mairie de Labastide-Saint-Sernin.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PD n° 03125220B0001

Demandeur

SUKHOTHAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03125220B0001 a été délivré le 20 avril 2020, pour un bâtiment situé 22 Rue Le Not. Le projet est porté par SUKHOTHAI.

Le terrain support du projet couvre 1 222 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1508, B835. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Labastide-Saint-Sernin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2020

Surface du terrain

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/04/2020

Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1508 B835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 222 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUKHOTHAI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879868842
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LABASTIDE-SAINT-SERNIN (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03125220B0001
Code commune INSEE	31252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Le Not à Labastide-Saint-Sernin (31620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUKHOTHAI et autorisé le 20 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125220B0001, déposé en mairie de Labastide-Saint-Sernin.

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PD n°03125215S0001 Autorisé

13 Route De Cepet

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28 janv. 2015 1 155 m² foncier

PD n°03125223B0001 Autorisé

40 Avenue Lamartine

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20 sept. 2023 637 m² foncier

PD n°03125223B0002 Autorisé

8 Ch De Largentiere

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12 oct. 2023 1 615 m² foncier

PD n°03125225B0001 Annulé

24 Rue Le Not

Labastide-Saint-Sernin (31620)

22 oct. 2025 1 265 m² foncier SCI TERIE

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