Permis de démolir n° 03125215S0001 à Labastide-Saint-Sernin, 13 Route De Cepet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PD n° 03125215S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-Saint-Sernin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03125215S0001 a été délivré le 28 janvier 2015, pour un bâtiment situé 13 Route De Cepet.
La parcelle concernée s'étend sur 1 155 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Labastide-Saint-Sernin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 janvier 2015
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Labastide-Saint-Sernin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Saint-Sernin Code postal 31620 Identifiant INSEE 31252
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03125215S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |