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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03124124P0001

Permis de démolir n° 03124124P0001 à Izaut-de-l'Hôtel, Route De Cabanac Angladement

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124124P0001, déposé en mairie d'Izaut-de-l'Hôtel.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PD n° 03124124P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Izaut-de-l'Hôtel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03124124P0001 a été délivré le 30 août 2024, pour un bâtiment situé Route De Cabanac Angladement.

Le terrain concerné couvre 2 455 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B925. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Izaut-de-l'Hôtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Surface du terrain

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/08/2024

Localisation du projet à Izaut-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angladement

Territoires administratifs

Commune: Izaut-de-l'Hôtel Code postal 31160 Identifiant INSEE 31241
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IZAUT DE L'HOTEL (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03124124P0001
Code commune INSEE	31241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Cabanac Angladement à Izaut-de-l'Hôtel (31160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124124P0001, déposé en mairie d'Izaut-de-l'Hôtel.

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PD n°03124120P0001 Autorisé

Rue De La Fruitiere

Izaut-de-l'Hôtel (31160)

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PD n°03124123P0001 Autorisé

Rue De La Fruitiere

Izaut-de-l'Hôtel (31160)

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