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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03124123P0001

Permis de démolir n° 03124123P0001 à Izaut-de-l'Hôtel, Rue De La Fruitiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124123P0001, déposé en mairie d'Izaut-de-l'Hôtel.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PD n° 03124123P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03124123P0001, délivré le 24 mai 2023 à Izaut-de-l'Hôtel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Fruitiere.

Le terrain concerné couvre 766 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B908. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Izaut-de-l'Hôtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Surface du terrain

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/05/2023

Localisation du projet à Izaut-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Izaut-de-l'Hôtel Code postal 31160 Identifiant INSEE 31241
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	766 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IZAUT DE L'HOTEL (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03124123P0001
Code commune INSEE	31241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Fruitiere à Izaut-de-l'Hôtel (31160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124123P0001, déposé en mairie d'Izaut-de-l'Hôtel.

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PD n°03124120P0001 Autorisé

Rue De La Fruitiere

Izaut-de-l'Hôtel (31160)

25 nov. 2020 208 m² foncier

PD n°03124124P0001 Autorisé

Route De Cabanac Angladement

Izaut-de-l'Hôtel (31160)

30 août 2024 2 455 m² foncier

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