Retour aux autorisations d'Izaut-de-l'Hôtel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03124120P0001

Permis de démolir n° 03124120P0001 à Izaut-de-l'Hôtel, Rue De La Fruitiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124120P0001, déposé en mairie d'Izaut-de-l'Hôtel.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PD n° 03124120P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03124120P0001 a été délivré le 25 novembre 2020 à Izaut-de-l'Hôtel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue De La Fruitiere.

Le terrain concerné couvre 208 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Izaut-de-l'Hôtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Surface du terrain

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/11/2020

Localisation du projet à Izaut-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Izaut-de-l'Hôtel Code postal 31160 Identifiant INSEE 31241
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	208 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IZAUT DE L'HOTEL (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03124120P0001
Code commune INSEE	31241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Fruitiere à Izaut-de-l'Hôtel (31160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124120P0001, déposé en mairie d'Izaut-de-l'Hôtel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Izaut-de-l'Hôtel

PD n°03124123P0001 Autorisé

Rue De La Fruitiere

Izaut-de-l'Hôtel (31160)

24 mai 2023 766 m² foncier

PD n°03124124P0001 Autorisé

Route De Cabanac Angladement

Izaut-de-l'Hôtel (31160)

30 août 2024 2 455 m² foncier

Autres types d'autorisations à Izaut-de-l'Hôtel

Permis de construire à Izaut-de-l'Hôtel

15 autorisations