Permis de démolir n° 03123820P0002 à Huos, Village Nord Est
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PD n° 03123820P0002
Demandeur
COMMUNE D HUOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03123820P0002 a été délivré le 7 janvier 2021 à Huos (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Village Nord Est. La demande émane de COMMUNE D HUOS.
Le terrain concerné couvre 42 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A905. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Huos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Huos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huos Code postal 31210 Identifiant INSEE 31238
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HUOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102387
- SIRET
- 21310238700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HUOS (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03123820P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |