Permis de démolir n° 03123816Y0001 à Huos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2016
Dossier PD n° 03123816Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2016 à Huos (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03123816Y0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC23. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Huos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Huos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huos Code postal 31210 Identifiant INSEE 31238
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUOS (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03123816Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |