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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03123523Y0001

Permis de démolir n° 03123523Y0001 à Guran, 43 Rue Carraou Le Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123523Y0001, déposé en mairie de Guran.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PD n° 03123523Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2023 à Guran (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03123523Y0001 porte sur un bâtiment situé 43 Rue Carraou Le Village.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Guran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Localisation du projet à Guran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Guran Code postal 31440 Identifiant INSEE 31235
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03123523Y0001
Code commune INSEE	31235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Carraou Le Village à Guran (31440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123523Y0001, déposé en mairie de Guran.

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Permis de démolir de la même période à Guran

PD n°03123524Y0001 Autorisé

Rd 125 Artigueplan

Guran (31440)

13 févr. 2024 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

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