Permis de démolir n° 03123223W0003 à Grenade, Quai De Save
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PD n° 03123223W0003
Demandeur
GERS FARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03123223W0003 a été délivré le 12 septembre 2023 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Quai De Save. Le projet est porté par GERS FARINE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERS FARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388317257
- SIRET
- 38831725700011
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINTE-CHRISTIE (32390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03123223W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |