Permis de démolir n° 03122819Z0002 à Gragnague, 670 Rue De La Faure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PD n° 03122819Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 670 Rue De La Faure, le permis de démolir n° 03122819Z0002 a été délivré le 30 décembre 2019 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK6, ZK9, ZK15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Gragnague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Gragnague
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEDERGUES (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03122819Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |