Permis de démolir n° 03122815Z0001 à Gragnague, 565 Che De Restes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PD n° 03122815Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 565 Che De Restes, le permis de démolir n° 03122815Z0001 a été délivré le 28 mai 2015 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 7 381 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D86, D87, D88. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Gragnague est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 381 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03122815Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |