Permis de démolir n° 03122819Z0001 à Gragnague, 55 Imp Du Ruisseau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 août 2019
Dossier PD n° 03122819Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 août 2019 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03122819Z0001 porte sur un bâtiment situé 55 Imp Du Ruisseau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A354. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Gragnague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
28 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRATENT (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03122819Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |