Permis de démolir n° 03118720F0001 à Fonsorbes, 415 Ch Las Fious
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2020
Dossier PD n° 03118720F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03118720F0001 a été délivré le 31 décembre 2020 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 415 Ch Las Fious.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Fonsorbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118720F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |