Permis de démolir n° 0311692500001 à Escalquens, 24 Av De La Bourdette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PD n° 0311692500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0311692500001 a été délivré le 10 juin 2025 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 24 Av De La Bourdette.
La parcelle concernée s'étend sur 1 009 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Escalquens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Escalquens
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 009 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311692500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |