Permis de démolir n° 0311602500001 à Daux, 36 Route Du Stade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PD n° 0311602500001
Demandeur
HATAMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Route Du Stade, le permis de démolir n° 0311602500001 a été délivré le 23 décembre 2025 à Daux (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par HATAMIS.
Le terrain d'assiette couvre 2 124 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1884, 0D1188. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Daux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Daux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daux Code postal 31700 Identifiant INSEE 31160
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HATAMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980493746
- SIRET
- 98049374600013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SEILH (31840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311602500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |