Permis de démolir n° 03116019W0001 à Daux, 1084 Ch De Menque - Li
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PD n° 03116019W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2019 à Daux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03116019W0001 porte sur un bâtiment situé 1084 Ch De Menque - Li.
Le terrain d'assiette couvre 1 541 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Daux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Daux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daux Code postal 31700 Identifiant INSEE 31160
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAUX (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03116019W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |