Permis de démolir n° 03116024W0002 à Daux, Ch De Guerguy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PD n° 03116024W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03116024W0002 a été délivré le 12 janvier 2024 à Daux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Ch De Guerguy.
La parcelle concernée s'étend sur 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD931, 0D931. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Daux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 janvier 2024
Délai d'instruction
11 jours
Localisation du projet à Daux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daux Code postal 31700 Identifiant INSEE 31160
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAUX (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03116024W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |