Permis de démolir n° 0311572600004 à Cugnaux, 10 chemin de la Vie Vieille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PD n° 0311572600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2026 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0311572600004 porte sur un bâtiment situé 10 chemin de la Vie Vieille.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 594 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de 21 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BN 294. Au total, le catalogue compte 36 permis de démolir à Cugnaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2026.
Dépôt
28 juillet 2026
Autorisation
1 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 594 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311572600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |