Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0311572600004

Permis de démolir n° 0311572600004 à Cugnaux, 10 chemin de la Vie Vieille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PD n° 0311572600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2026 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0311572600004 porte sur un bâtiment situé 10 chemin de la Vie Vieille.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 594 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de 21 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BN 294. Au total, le catalogue compte 36 permis de démolir à Cugnaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Surface du terrain

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2026.

Dépôt

28 juillet 2026

Autorisation

1 septembre 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
01/09/2026

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 594 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 594 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0311572600004
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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