Permis de démolir n° 0311572500001 à Cugnaux, 36 Ch De La Cassagnere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PD n° 0311572500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0311572500001, délivré le 24 juillet 2025 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 36 Ch De La Cassagnere.
Le terrain d'assiette couvre 1 594 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Cugnaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311572500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |