Permis de démolir n° 03114921D0002 à Colomiers, 16 Ch Des Bourdettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PD n° 03114921D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2021 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03114921D0002 porte sur un bâtiment situé 16 Ch Des Bourdettes.
Le terrain support du projet couvre 603 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA76. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03114921D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |