Permis de démolir n° 03114913D0001 à Colomiers, 2 Allee De L'herbaudiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PD n° 03114913D0001
Demandeur
AIRBUS MOBILITY SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03114913D0001, délivré le 22 juillet 2013 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Allee De L'herbaudiere. La demande émane de AIRBUS MOBILITY SAS.
Le terrain concerné couvre 24 856 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB249. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS MOBILITY SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420553141
- SIRET
- 42055314100029
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03114913D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |