Permis de construire n° 03114914C0019 à Colomiers pour 2 601 m² de locaux, 2 A Allée De L'herbaudière
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 03114914C0019
Demandeur
AIRBUS MOBILITY SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 A Allée De L'herbaudière, le permis de construire n° 03114914C0019 a été délivré le 10 juillet 2014 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par AIRBUS MOBILITY SAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 601 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB228, AB248, AB249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 995 m² | 2 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 601 m² | 13 596 m² |
| Total | 10 995 m² | 2 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 601 m² | 13 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 995 m² | 2 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 601 m² | 13 596 m² |
| Total locaux | 10 995 m² | 2 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 601 m² | 13 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS MOBILITY SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420553141
- SIRET
- 42055314100029
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de AIRBUS MOBILITY SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114914C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |