Permis de démolir n° 03113620S0001 à Cépet, 816 Av De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PD n° 03113620S0001
Demandeur
LINCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 816 Av De Toulouse, le permis de démolir n° 03113620S0001 a été délivré le 8 octobre 2020 à Cépet (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par LINCAL.
Le terrain support du projet couvre 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A467. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Cépet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cépet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINCAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520120593
- SIRET
- 52012059300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CEPET (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03113620S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |