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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03113626S0001

Permis de démolir n° 03113626S0001 à Cépet, 7 Lotissement L_Oree Du Bois

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03113626S0001, déposé en mairie de Cépet.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PD n° 03113626S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03113626S0001 a été délivré le 2 février 2026 à Cépet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Lotissement L_Oree Du Bois.

Le terrain concerné couvre 3 910 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1174, A1755, A1756. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Au total, 4 permis de démolir référencés à Cépet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Surface du terrain

3 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

2 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

02/02/2026

Localisation du projet à Cépet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1174 A1755 A1756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cépet Code postal 31620 Identifiant INSEE 31136
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 910 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CEPET (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03113626S0001
Code commune INSEE	31136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Lotissement L_Oree Du Bois à Cépet (31620).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03113626S0001, déposé en mairie de Cépet.

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