Permis de démolir n° 03112015Z0001 au Castéra, Les Bousquettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PD n° 03112015Z0001
Demandeur
GAEC RECONNU HAUTPOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Bousquettes, le permis de démolir n° 03112015Z0001 a été délivré le 20 mai 2015 au Castéra (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU HAUTPOUL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WL41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés au Castéra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Castéra
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castéra Code postal 31530 Identifiant INSEE 31120
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU HAUTPOUL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331786087
- SIRET
- 33178608700022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE CASTERA (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03112015Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |