Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03112021W0001

Permis de démolir n° 03112021W0001 au Castéra

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PD n° 03112021W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Castéra (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03112021W0001 a été délivré le 9 juin 2021.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés au Castéra.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2021

Localisation du projet au Castéra

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Castéra Code postal 31530 Identifiant INSEE 31120
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CASTERA (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03112021W0001
Code commune INSEE 31120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, au Castéra (31530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03112021W0001, déposé en mairie du Castéra.

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