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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03111819S0001

Permis de démolir n° 03111819S0001 à Castelnau-d'Estrétefonds, 11 Av De Montauban

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VENDETTI et autorisé le 18 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111819S0001, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PD n° 03111819S0001

Demandeur

VENDETTI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03111819S0001 a été délivré le 18 juin 2019, pour un bâtiment situé 11 Av De Montauban. Le projet est porté par VENDETTI.

Le terrain support du projet couvre 1 589 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A311, A1773, A1779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Surface du terrain

1 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2019

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A311 A1773 A1779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 589 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDETTI

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 832718340
SIRET: 83271834000017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2017
Localisation: CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03111819S0001
Code commune INSEE	31118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Av De Montauban à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VENDETTI et autorisé le 18 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111819S0001, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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4 Grande Rue

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02 juil. 2018 555 m² foncier COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS

PD n°03111819S0002 Autorisé

35 Ch De La Caussade

Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

05 juin 2019 1 500 m² foncier

PD n°03111819S0003 Autorisé

32 Av De Toulouse

Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

17 juin 2019 8 358 m² foncier AUTO TECHNIQUE ET SERVICES

PD n°03111819S0004 Autorisé

3 Clos Des Tournesols

Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

26 juil. 2019 638 m² foncier

PD n°03111819S0005 Autorisé

2 Imp De La Madeleine

Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

30 juil. 2019 793 m² foncier

PD n°03111819S0006 Autorisé

10 Ch De La Gare Bordeneuve Est

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18 sept. 2019 960 m² foncier

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