Permis de démolir n° 03110723G0002 à Carbonne, Chemin De Ferrery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2023
Dossier PD n° 03110723G0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03110723G0002 a été délivré le 28 octobre 2023, pour un bâtiment situé Chemin De Ferrery. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Le terrain support du projet couvre 4 796 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E239, 0E94, 0E233. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Carbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 796 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206791
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31057)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03110723G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |