Permis de démolir n° 03110722G0002 à Carbonne, 0031 Route De L Arize
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PD n° 03110722G0002
Demandeur
SCI SEGUI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0031 Route De L Arize, le permis de démolir n° 03110722G0002 a été délivré le 31 octobre 2022 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI SEGUI.
Le terrain d'assiette couvre 778 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2651, 0B2652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Carbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 778 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEGUI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453501652
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03110722G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |